Sélectionner une page
Notifications
Clear all

Premieres recherches  


Creabio
(@creativevbio)
Membre Admin
Inscription: Il y a 8 mois
Posts: 7
Topic starter  

 

 

Mes premières recherches

Le test agricole :

  • Sur son propre terrain
  • RENETA : Réseau National des Espaces-Test Agricoles

ou créer sa propre structure :

Les démarches administratives

  1. L'autorisation d'exploiter : toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter, notamment si elle ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole ; dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d’une exploitation en deçà de ce seuil ; est en situation de pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi.
  2. L'enregistrement au CFE : le Centre de Formalité des Entreprises est un lieu unique de déclaration d’une activité agricole. Il a pour but de simplifier les démarches administratives liées à la création ou la reprise d’une exploitation agricole.
  3. L'affiliation à la MSA : la MSA est le régime de protection sociale (santé/famille/retraite) dans le secteur agricole et rural.

------

Le choix du Régime fiscal : Le régime fiscal d'une entreprise correspond à son mode d'imposition : impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Le Statuts juridique :

  • EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • EIRL :
  • CEA : Société civile d'exploitation agricole
  • GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun
  • SEP : Société de fait / Société en participation
  • SCOP : Société coopérative et participative est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
  • SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS. associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
  • CAE : propose un modèle d’entrepreneuriat salarié unique, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé. Elle est constituée sous forme de Scop ou de Scic. appuyé dans la création et le développement de son activité grâce à des moyens mutualisés dédiés (facturation, outils de gestion…). Après une période de test de son activité, la possibilité de devenir salarié avec tous les droits sociaux liés. 

Le choix  du Statuts social : MSA

  • Responsable d’exploitation (à titre principal ou secondaire)
  • Cotisant solidaire
  • Suivi parcellaire

 

AMA : L'activité minimale d'assujettissement (2014). détermine l'activité minimale de l'exploitation agricole requise pour considérer son dirigeant comme chef d'exploitation. Elle supprime la référence à la SMI.
3 critères non cumulatifs sont désormais pris en compte :

  • Surface minimale d'assujettissement (SMA)
  • Temps de travail : 1 200 heures de travail annuel
  • Revenu professionnel appliqué dès lors que les critères surface et temps de travail ne permettent pas l'assujettissement. cotisants solidaires exploitant entre 1/8e et 1 SMA, ou travaillant entre 150 et 1 200 heures par an

SMI : surface minimum d'installation.

SMA : La Surface Minimum d’Assujettissement, définie par arrêté préfectoral & par département & par type d’activité agricole. La SMA est l’équivalent d’une demi-SMI.

--------

 

This topic was modified Il y a 8 mois 15 times by Creabio

Quote
Share: